Une nouvelle bataille s’engage à Bruxelles sur le front du nucléaire lors de la réforme du marché de l’électricité
Les ministres de l’Énergie des 27 États membres de l’Union européenne se sont réunis à Luxembourg le 19 juin pour discuter de la réforme du marché européen de l’électricité. L’objectif de cette réforme est de réduire les prix de l’électricité et d’assurer la sécurité énergétique. Cependant, la question du financement des actifs nucléaires existants a suscité des divergences d’opinions parmi les pays membres. Cet article examinera les principales controverses entourant l’introduction de contrats pour différence (CfD) sur les actifs nucléaires dans le cadre de la réforme du marché de l’électricité.
Des contrats pour différence (CfD) pour les actifs de production d’électricité décarbonée
La Commission européenne a proposé en mars dernier la mise en place de contrats pour différence (CfD) sur les actifs de production d’électricité décarbonée. Ces contrats deviendront obligatoires lorsque des fonds publics seront utilisés pour développer de nouvelles capacités de production. Les CfD permettent de fixer un prix plancher et un prix plafond pour la vente de l’électricité sur le marché de gros. Lorsque le prix de vente est inférieur au plancher, les pouvoirs publics comblent la différence, et lorsque le prix est supérieur au plafond, le producteur reverse l’excédent aux pouvoirs publics.
Controverses autour des actifs nucléaires existants
La France considère la mise en place de CfD sur les actifs nucléaires existants comme étant d’une importance capitale, car cela permettrait d’amortir les investissements nécessaires pour prolonger la durée de vie du parc nucléaire français. L’énergie nucléaire représente actuellement 25 % de la production électrique en Europe, et son maintien est crucial pour atteindre les objectifs climatiques et assurer la sécurité énergétique.
Cependant, certains États membres, tels que l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Autriche et le Luxembourg, s’opposent à l’introduction de CfD sur les actifs nucléaires existants. Ils estiment que cela créerait une distorsion de concurrence, favorisant les pays disposant de capacités nucléaires importantes, comme la France. Selon eux, cela enfreindrait également les règles de l’Union européenne sur les aides d’État, en accordant un avantage injuste à EDF, l’exploitant des centrales nucléaires françaises.
Le principe de proportionnalité et la redistribution des revenus
Un autre point de discorde concerne le principe de proportionnalité, qui détermine la part de la production des actifs couverte par un CfD. Certains États membres soutiennent que seules une partie des recettes des CfD devrait être réinvestie dans les actifs existants, tandis que d’autres défendent l’idée que seule une partie de la production d’un actif existant puisse être couverte par des CfD. Ils craignent que l’application intégrale des CfD sur une centrale nucléaire en fin de vie ne réduise les incitations à investir dans les énergies renouvelables.
Une autre question porte sur la redistribution des revenus générés par les CfD. Certains pays, comme l’Allemagne et l’Espagne, estiment qu’il serait plus avantageux de concentrer la redistribution des revenus vers les industries à forte consommation d’énergie, tandis que d’autres soutiennent une approche plus équilibrée envers tous les clients finaux, y compris les ménages et les PME.
