L‘apport en société est l’ensemble des moyens financiers et techniques susceptibles d’être apportés par les associés pour constituer une nouvelle société. Cependant, l’ensemble de ces différents apports peut prendre plusieurs formes distinctes. Découvrez dans la suite de cet article, tout ce qu’il faut savoir sur les différents apports en société.
Qu’est-ce-que l’apport en société ?
L’apport en société, est l’ensemble des moyens financiers et ou humains que les associés fournissent à l’entreprise. L’ensemble de ces moyens exploités mutuellement servent à assurer le bon déroulement des activités de l’entreprise.
Ainsi, en contrepartie de ces différents moyens, les associés ont droit à des titres ou des actions soumis aux conditions de l’entreprise. Tous ces moyens constitués ensemble représentent le capital social de l’entreprise.
Quels sont les types d’apports en société ?
En effet, les apports des associés peuvent se présenter sous différentes formes. Parmi ceux-ci vous avez :
Les apports en nature
Comme l’indique son appellation, l’apport en nature représente l’ensemble des biens malléables. Il s’agit des biens comme le fonds de commerce, les brevets, les ordinateurs, les voitures, etc… Ces différents biens disposent d’une évaluation pécuniaire et sont susceptibles d’être cédés par l’entreprise à tout moment.
Cependant, pour les biens de nature immatériels comme les brevets, nous vous conseillons de signer un contrat de licence. En fait, en signant un contrat de licence plutôt que de faire un apport en nature, vous conserver toujours vos droits sur le bien. Et ce, même si le bien en question est utilisé pour les finalités de l’entreprise. Ce choix est plus judicieux pour l’associé surtout en cas de conflit entre associés. Aussi, chaque apport en nature devra être évalué dans les statuts.
Les apports en numéraire
L’apport en numéraire faire simplement recours à la finance. Il concerne tout ce qui a un rapport de prêt ou de loin à l’argent. Les différents apports en numéraire des associés devront être déposés dans un compte ouvert au nom de la société en formation. Par ailleurs, ce compte doit être bloqué jusqu’à ce que cette société ait fait l’objet d’une immatriculation.
De façon générale, les sociétés sont débloquées une fois que l’extrait K-bis de celle-ci ait été présenté. Aussi, certaines sociétés comme les SARL, les SA jouent bien la carte de prudence.
Ils proposent aux associés le versement partiel de leurs apports en numéraire lors de la constitution de la société. Le reste de l’apport sera dans un compte particulier intitulé « Capital souscrit, non appelé « .
Les apports en industrie
L’apport en industrie se réfère essentiellement à la connaissance dont pourrait bénéficier l’entreprise. Un ou plusieurs associés mettront leurs connaissances au profil de l’entreprise. L’apport en industrie ne concerne pas la constitution du capital social de l’entreprise. Par contre, ils donnent à leurs titulaires le droit à des parts leur permettant de participer au partager du bénéfice.
Ces apports leur permettent également d’avoir le droit au vote aux assemblées générales de l’entreprise. Aussi, l’associé proposant cet apport a droit à des parts de bénéfice égale à l’associé ayant proposé un apport en nature le plus faible. Ceci se justifie essentiellement par le fait que la connaissance n’a pas de prix.
