Plafonnement de la hausse des loyers : L’Assemblée nationale adopte un texte dans l’urgence
Dans un climat tendu, l’Assemblée nationale a approuvé dans la nuit du mercredi 31 mai au jeudi 1er juin la prolongation d’un dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % pour les ménages et les PME. La proposition de loi, cosignée par les groupes du camp présidentiel, vise à reconduire le « bouclier loyer » jusqu’au début de 2024. Cette décision a suscité des débats houleux, la gauche réclamant un « gel » des loyers plutôt qu’une simple limitation des augmentations. Cet article examine les principales caractéristiques de la proposition de loi et les arguments avancés par les différents partis.
Le « bouclier loyer » prolongé jusqu’en 2024
La proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale prévoit la prolongation du « bouclier loyer« , qui limite les augmentations à 3,5 %. Initialement instauré à l’été 2022, ce dispositif devait arriver à échéance fin juin de cette année. Le texte propose également un dispositif similaire pour les loyers commerciaux des PME. Les groupes politiques du camp présidentiel ont soutenu cette prolongation, affirmant qu’il était essentiel de prévenir une augmentation excessive des loyers dans un contexte d’inflation élevée.
Débats et opposition de la gauche
La gauche de l’Assemblée nationale s’est opposée à cette proposition de loi, arguant que la simple limitation des augmentations ne suffisait pas à protéger les locataires. Les députés de gauche ont plaidé en faveur d’un « gel » des loyers afin de garantir un accès abordable au logement pour tous. Ils ont souligné que l’augmentation des loyers risquait d’aggraver la pauvreté et de mettre davantage de personnes en difficulté financière.
Le rapporteur du texte, Thomas Cazenave, a défendu la prolongation du « bouclier loyer » en mettant en garde contre une hausse estimée à plus de 6 % si rien n’était fait. Il a également souligné la nécessité de trouver un équilibre entre les intérêts des locataires et des propriétaires, qui sont également impactés par l’inflation croissante. Selon lui, un gel des loyers ou une extension trop large du bouclier pourrait faire l’objet d’une censure du Conseil constitutionnel. Cependant, la gauche a contesté cet argument en faisant valoir que des mesures similaires prises par le passé n’avaient pas posé de problème constitutionnel.
Malgré les débats passionnés, la proposition de loi prolongeant le « bouclier loyer » a été adoptée à l’Assemblée nationale. Cette mesure vise à limiter les augmentations des loyers à 3,5 % pour les ménages et les PME jusqu’au début de 2024.
