Pour assurer un bon développement de l’État, plusieurs nouvelles mesures ont été prises par le projet de la loi de finances 2023. Cependant, ces différentes mesures touchent plusieurs domaines distincts. Souhaitez-vous en savoir plus sur ces fameuses nouvelles mesures ? Rendez-vous dans la suite de cet article pour des détails plus pertinents concernant ces nouvelles mesures prises.
Le pointage sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu
Le projet de la loi de finances 2023 prévoit plusieurs dispositions nouvelles à ce niveau. Premièrement, un pointage sur les proportions des revenus du barème de l’impôt sur le revenu est envisagé. Cette indexation se fera par rapport à la prévision de l’avancée des indices de prix relatifs.
Ainsi, une réduction du taux d’impôts sur les revenus s’en est dégagé. Pour les ménages qui s’en sortent bien, un taux d’impôt de 4,4% leur est attribué. Et pour les modestes ménages, un taux d’impôt de 6,4% leur revient. Les différentessociétésne sont pas exclus.
Leur taux d’impôts est estimé à un pourcentage de 15% de la fraction de l’ensemble de leurs bénéfices. Autrement dit, le montant du taux d’impôts auquel devra faire face ces sociétés ne dépassera pas 38120 euros. Et ce, sur la base de la totalité de leurs recettes.
La révision des prélèvements à la source de l’impôt sur le revenu
Pour atteindre cet objectif, le projet de la loi de finances se repose sur deux points essentiels. Il s’agit des mécanismes de prélèvement à la source (PAS). Ainsi, une réduction du seuil à partir duquel tout contribuables est en droit de modifier le montant de son PAS constitue le premier point.
En effet, cette modification n’est valable seulement s’il existe un certain écart entre le montant de son prélèvement avant modification et celui après modification. Cette différence doit être estimée à au moins 10%. À la limite, un seuil d’écart allant de 10% à 5% est autorisé.
Le second point propose une adaptation du régime du PAS pour alléger sa pratique pour les employeurs étrangers. Cette modification défend plus la cause des employeurs étrangers disposant des employés dont la fiscalité est domiciliée en France. Néanmoins, l’employeur en question devra s’installer dans un pays détenant avec la France un accord d’assistance administrative.
Cet accord doit en tout état de cause s’accompagner d’une clause de recouvrement total. Cela lui évitera de faire face à des situations de fraude ou alors d’évasion d’ordre fiscale. Ceci dit, il doit aussi faire parvenir à l’administration le montant de la rémunération en France. Ces rémunérations doivent être déterminées selon les règles fiscales de la France.
L’éjection de la cotisation sur la valeur ajoutée des sociétés
Cette mesure adoptée par le projet de la loi de finances a pour but de faire effet sur deux ériodes distinctes. Ainsi, en l’année 2023 cette loi prônera la réduction à hauteur d’une moitié des cotisations que doivent les différentes entreprises redevables. Ensuite, au compte de l’année 2024, aucune entreprise ne devra payé de cotisations quelle qu’ils soient.
En contrepartie de cette nouvelle ère, une réduction de la valeur ajoutée de la contribution économique territoriale sera observée. Cette réduction est estimée à 2% de la valeur ajoutée puis à 1,625% en 2023. La même réduction se poursuivra en 2024 pour un pourcentage estimé à 1,25%.
