Depuis quelques années, le marché des assurances de téléphones et de voyages a connu une croissance importante. Cependant, cette croissance a également entraîné des risques d’escroqueries pour les consommateurs. Pour remédier à cela, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté un certain nombre de nouvelles règles s’appliquant aux contrats d’assurance affinitaire. Ces règles entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024.
Recueil du consentement de l’assuré
La première mesure prévue par le CCSF concerne le recueil du consentement de l’assuré. Les contrats d’assurance devront être indépendants de l’acte d’achat du bien ou du service, afin de ne pas induire le client en erreur. Ainsi, le nom de l’assureur du contrat devra apparaître clairement sur les documents contractuels remis à l’assuré.
Devoir de conseil de l’assureur
Une fois l’achat effectué, le devoir de conseil de l’assureur perdurera. Chaque année, il devra envoyer une information complète au particulier avec, entre autres, l’objet de l’assurance, le montant total des primes de l’année à venir ou encore un rappel des conditions de résiliation.
Problème de la rémunération des vendeurs
Malgré ces avancées, le problème de la rémunération des vendeurs demeure. Les systèmes de rémunération variable des vendeurs peuvent fausser l’information et le conseil sur le produit d’assurance vendu à titre accessoire. Le CCSF prévoit ainsi de se pencher sur ce sujet pour éviter que les revenus variables touchés par certains vendeurs ne les incitent à être négligents, voire hors-la-loi.
En somme, ces nouvelles règles vont renforcer la protection des consommateurs en matière d’assurances affinaires. Le recueil du consentement de l’assuré, le devoir de conseil de l’assureur et la rémunération des vendeurs sont des sujets importants qui seront désormais mieux encadrés pour prévenir les risques d’escroqueries. Il est important que les consommateurs soient conscients de ces changements pour pouvoir bénéficier de la meilleure protection possible lors de la souscription de contrats d’assurance affinaires.
