Facilité d’emprunt immobilier : Êtes-vous sur le point de pouvoir emprunter plus aisément ?
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), en collaboration avec Bercy et la Banque de France, a laissé entrevoir des mesures visant à faciliter l’obtention de crédits immobiliers. Le 13 juin, des annonces sont attendues concernant ces changements « techniques ». Financeer mettra en lumière les éventuelles modifications et leurs impacts potentiels.
Assouplissement des restrictions de dérogations : Quelles sont les nouvelles possibilités ?
Le HCSF envisage de rendre plus flexible le quota de dérogations accordées aux banques, principalement pour favoriser les investisseurs immobiliers. Actuellement, ces derniers sont fortement touchés par les règles strictes du HCSF. Seuls 4% des dossiers de dérogation (soit 20% des 20%) leur sont accordés.
Afin de rééquilibrer le marché du crédit en leur faveur, des mesures pourraient être prises, notamment en réintroduisant une notion qui était en vigueur jusqu’en 2020 : la libre appréciation des établissements de crédit sur l’endettement d’un ménage en fonction de ses revenus résiduels. Cette approche pourrait être considérée comme un compromis efficace par les parties prenantes.
Une méthode de calcul plus favorable : Quels avantages peut-elle vous offrir ?
Les investisseurs pourraient également bénéficier d’une méthode de calcul de l’endettement plus avantageuse, appelée méthode « différentielle ». En effet, il existe deux façons de calculer l’endettement d’un investisseur. Jusqu’en 2021, les mensualités dues à la banque pouvaient être compensées directement par les revenus provenant de la location immobilière. Si les dépenses dépassaient les recettes, le résultat était ajouté aux charges du foyer.
Dans le cas contraire, ces dépenses étaient ajoutées aux revenus. Toutefois, cette méthode n’est plus applicable depuis lors, les investisseurs étant contraints d’utiliser la méthode « classique », qui consiste à ajouter le loyer perçu aux revenus et le crédit aux charges. Le HCSF pourrait revoir cette décision, permettant aux banques d’appliquer à nouveau la méthode « différentielle ». Ce mode de calcul réduirait considérablement l’endettement des emprunteurs, favorisant ainsi le financement des investissements locatifs.
Limites des changements envisagés
Malgré ces discussions, il est important de souligner que les normes fondamentales du HCSF ne seront pas modifiées. Le plafond d’endettement fixé à 35% des revenus nets avant impôts et la durée maximale des prêts limitée à 25 ans resteront inchangés. Le gouverneur de la Banque de France, Bertrand Villeroy de Galhau, a clairement précisé qu’aucune mesure risquant d’augmenter le surendettement des Français ou le risque de non-remboursement ne serait prise.
En définitive, les mesures attendues en matière d’octroi de crédits immobiliers pourraient apporter un certain soulagement aux investisseurs immobiliers. Un assouplissement du quota de dérogations accordées aux banques ainsi qu’un retour à une méthode de calcul d’endettement plus avantageuse pourraient faciliter l’accès au crédit pour ce groupe. Cependant, il est essentiel de garder à l’esprit que les normes fondamentales resteront inchangées afin de prévenir le surendettement des ménages et d’assurer la stabilité financière. Les annonces du HCSF, de Bercy et de la Banque de France le 13 juin permettront d’obtenir davantage de détails sur les mesures concrètes qui seront prises pour assouplir l’octroi de crédits immobiliers.
