La clôture d’un compte bancaire n’est pas une tâche facile. Pour éviter de surprises désagréments comme un chèque sans provision, un prélèvement refusé ainsi que les frais supplémentaires, il est plus prudent de veiller sur certains détails. La clôture d’un compte bancaire peut être à l’initiative du client ou soit de la banque. Découvrez dans cet article, les étapes à suivre pour clôturer un compte bancaire.
Les étapes de clôture d’un compte bancaire à l’initiative du client
Il arrive qu’un client désire clôturer son compte bancaire afin de changer de banque. C’est souvent le cas lorsque la banque actuelle ne répond plus à ses attentes. Il peut s’agir des frais bancaires devenu trop élevés ou un conseiller incompétent… Le client décide donc de clôturer son compte bancaire. Rassurez-vous, c’est une opération totalement gratuite, peu importe la notoriété de la banque.
En plus, cela peut être fait à tout moment. Toutefois, la banque peut mettre en place, un délai de préavis de clôture d’un compte, mais il ne peut excéder trente jours selon l’article L312-1-1 du code monétaire et financier.
Alors, voici les étapes pour clôturer un compte bancaire à l’initiative du client :
- Clôturer définitivement toutes les transactions sur le compte : virement, prélèvement, paiement par carte, chèques…
- Faire le transfert du solde du compte restant à la nouvelle banque. Vous pouvez toutefois ajouter un RIB à la lettre de clôture et confier le transfert à la banque.
- Envoyer une lettre de clôture à la banque actuelle et joindre les moyens de paiement (carte bancaire et chéquier) ou notifier dans la lettre que les moyens de paiement ont été détruit. Clôturer un compte bancaire est impossible tant que ceux-ci n’auront pas été restitués.
La clôture d’un compte bancaire s’effectue dès l’envoi d’une lettre de clôture à la banque. Lorsque le solde est créditeur (positif), le client doit joindre le RIB de son nouveau compte bancaire. Par contre, s’il est débiteur (négatif), le client doit joindre un chèque pour renflouer le compte sinon, la banque pourrait retarder la fermeture du compte tant qu’il n’est pas créditeur.
Cependant, retenez qu’une fois la procédure de clôture de compte bancaire lancée, il n’est plus possible de bénéfier de toutes les facilités de caisse dont le client disposait auparavant. Par ailleurs, la banque se doit de remboursement les frais au prorata si le client a payé à l’avance les frais bancaires : cotisation de carte bancaire, frais de tenue de compte…
Les étapes pour clôturer un compte bancaire à l’initiative de la banque
Une banque peut librement clôturer un compte bancaire sans pour autant se justifier. Ce cas de figure n’est pas assez fréquent, mais ceci peut tout de même arriver, surtout pour les clients faisant souvent face à des problèmes de paiement.
Cependant, la banque se doit de respecter un délai de préavis d’un à deux mois. Mais ce délai peut être plus réduit si le client présente de sérieux problèmes de solvabilité.
D’un autre côté, la banque peut décider de clôturer un compte bancaire, lorsque celui-ci reste inactif pendant dix années. Respectant la loi sur les comptes bancaires inactifs, lorsqu’un compte ne fait l’objet d’aucune opération pendant une durée de dix ans, la banque a le droit de clôturer le compte.
