L’ARCE et l’ACRE sont tous deux des dispositifs mis en place pour favoriser et soutenir la création d’entreprise. Les créateurs et repreneurs d’entreprises en bénéficient souvent. Malheureusement, ces deux acronymes se ressemblent puis sèment la confusion dans l’esprit de ces derniers. Pourtant, il existe bien des différences fondamentales. Lesquelles ? Découvrez-les donc via cet article présent.
La nature des aides
C’est la première différence se trouvant entre l’ARCE et l’ACRE.
L’ARCE : un versement en capital
C’est un versement en capital des droits à l’assurance chômage restant aux créateurs/repreneurs d’entreprise. Le montant de cette aide représente 45% du reliquat des droits de l’intéressé. En effet, l’ARCE est versée doublement au début de l’activité : 50% lorsque toutes les conditions sont réunies. Et 50%, six mois après la date de création. Cette aide profite seulement au demandeur d’emploi qui, peut toutefois injecter les fonds dans l’entreprise.
L’ACRE : une exonération de cotisations sociales
Cette seconde aide constitue une exonération totale ou partielle de certaines cotisations sociales. Elle concerne alors les entrepreneurs percevant une rémunération. Ce, qu’importe leur statut social (travailleur assimilé-salarié ou non-salarié).
Fondamentalement, sa nature est donc différente de celle l’ARCE.
Les bénéficiaires de ces deux aides
La deuxième différence entre l’ARCE et l’ACRE se trouve à travers ceux à qui, elles profitent.
L’ARCE est versée directement au demandeur d’emploi qui en fait la demande. C’est-à-dire que c’est le créateur/repreneur qui reçoit de façon personnelle les fonds. S’il le souhaite, il peut les injecter dans l’entreprise, mais il n’est pas obligé de le faire. Cette solution lui permet de financer quelques investissements des stocks ou de départ.
L’ACRE, profite au contraire, directement à l’entreprise. Si le revenu du dirigeant ne dépasse pas 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, l’exonération est totale. Par contre, la réduction est dégressive et partielle si le revenu est situé entre 75 % et 100 % du PASS. Elle est enfin, nulle quand le revenu annuel excède le PASS.
La durée
En ce qui concerne la durée, l’ARCE consiste en deux versements ponctuels égaux. Chaque versement représente alors la moitié du reliquat des droits au chômage restants. Le premier intervient au moment de la réalisation de l’opération de reprise/création. Le second versement s’effectue 6 mois après.
Contrairement à l’ARCE, l’exonération ACRE dure un an. Pour les travailleurs non-salariés, ce délai commence à partir de la date d’affiliation à la sécurité sociale. Pour les travailleurs assimilés à des salariés, il commence à courir à partir de la date de début d’activité de l’entreprise. L’ACRE s’applique au cours du trimestre de création puis des 3 trimestres suivants, pour les micro-entrepreneurs.
Contrairement à l’ARCE, l’ACRE se cumule avec l’Aide au Retour d’emploi
A propos des règles de cumul des aides à la création d’entreprise, il faut noter que l’ARCE est exclusive de l’ARE. Lorsque le créateur/repreneur opte pour ce versement, il se fait en effet, radier de la liste des demandeurs d’emploi. Ainsi, il n’est plus considéré comme tel et surtout, ne peut prétendre aux allocations mensuelles d’ARE.
A l’inverse, l’ACRE s’applique en toute légalité avec l’ARE, et précisément son maintien dans le cadre du projet d’entreprise. Il n’existe aucune restriction à ce niveau.
