Comment fonctionne la retraite complémentaire des indépendants ?

Système de pension additionnelle, la retraite complémentaire est instaurée afin de venir en aide aux travailleurs indépendants une fois à la retraite. Ces derniers sont des professionnels qui exerçaient une activité à leur propre compte. Mais comment fonctionne ce système basé sur les points ? Le présent article vous explique ce qu’il y a à savoir sur son fonctionnement.

Retraite complémentaire des indépendants : brève explication

En effet, comme dit en introduction, la retraite complémentaire des travailleurs indépendants est un régime basé sur les points. Il concerne notamment les commerçants, les artisans, les auto-entrepreneurs et les personnes ayant exercé une profession libérale durant leur carrière. Ces professionnels durant leurs carrières, versaient des cotisations qui leur permettaient d’acheter des points de retraite.

Ces points seront donc additionnés à la fin de leurs carrières, afin de calculer leur pension. L’accumulation de point est souvent proportionnelle aux revenus du travailleur indépendant. Et c’est au moment de son départ à la retraite que le régime complémentaire calcule la pension du retraité, en additionnant tous les points acquis au fil des années.

Cette pension complémentaire est versée entièrement par l’Assurance retraite à tous les assurés ayant obtenu leur retraite de base à taux plein. Depuis le 1^er janvier 2020, ce sont les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) qui s’occupe de son versement.

Fonctionnement de la retraite complémentaire des indépendants

Si la retraite complémentaire est fonction du nombre de points que le retraité indépendant a acquis, la valeur du point quant à elle varie suivant sa nature et sa date d’acquisition. Par la nature du point, il faut comprendre la nature ou le secteur d’activité de l’indépendant. C’est donc en fonction de ces éléments que le montant de la retraite complémentaire sera déterminé.

Calcul de la pension de retraite des indépendants

Pour obtenir le montant de la pension de retraite complémentaire d’un travailleur indépendant, il faut multiplier le nombre de points qu’il a acquis par la valeur du point et par le taux de pension. Le calcul se fait au moment où l’assuré indépendant fait la demande de la retraite. Pour ce qui est de la valeur annuelle du point, elle était de 1,208 euro en 2021.

Cette valeur ne concerne cependant que les personnes bénéficiant du régime de retraite complémentaire des indépendants depuis 2013. Par rapport à son versement, la retraite complémentaire est versée entièrement lorsque le retraité a obtenu sa retraite de base au taux maximum ou taux plein de 50 %. Lorsque le taux est minoré, alors ce dernier n’obtient qu’une pension réduite selon les coefficients d’abattement spécifiques au régime complémentaire.

Conditions d’ouverture des droits

Pour avoir accès aux droits à la retraite complémentaire, le travailleur indépendant doit remplir certaines conditions. Il s’agit entre autre de son âge qui doit être de 62 ans minimum. Il s’agit aussi d’avoir fait la déclaration de son chiffre d’affaire lorsqu’il travaillait et d’avoir liquidé tous ses droits dans le régime de retraite de base.

Sans ces conditions, le retraité indépendant ne peut accéder à la pension retraite complémentaire. On peut comprendre par-là que le micro-entrepreneur ne pourra pas bénéficier de cette pension, vu que ce dernier n’a pas à déclarer son chiffre d’affaire.