dimanche, décembre 10, 2023
Actu

Arbitrage du Crédit Lyonnais : L’État récupère 143 millions d’euros

Bernard Tapie
10views

Le Consortium de réalisation (CDR), entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, a annoncé avoir récupéré 143 millions d’euros au titre du remboursement de l’arbitrage de 2008 en faveur de Bernard Tapie. L’homme d’affaires, décédé en octobre 2021, s’était vu attribuer 403 millions d’euros à l’issue de cet arbitrage visant à solder son litige avec l’ex-banque publique. Cependant, cette sentence très controversée avait été annulée par la justice civile en 2015 pour fraude, ce qui a déclenché une longue bataille judiciaire concernant les modalités de remboursement. Depuis 2021, le CDR a entrepris des actions pour récupérer les sommes dues, notamment en vendant des actifs, et a réussi à récupérer 143 millions d’euros jusqu’à présent.

Les ventes d’actifs par le CDR :

Selon le communiqué du CDR, depuis 2021, plusieurs ventes d’actifs ont été réalisées dans le but de récupérer les sommes dues dans le cadre de l’arbitrage en faveur de Bernard Tapie. Parmi ces ventes figurent l’hôtel de Cavoye, situé rue des Saints-Pères à Paris, qui a été vendu pour 80 millions d’euros, les 89 % du groupe de presse régionale La Provence, qui ont été vendus pour 81,1 millions d’euros, et la villa La Mandala à Saint-Tropez, vendue pour 81,2 millions d’euros. Le CDR a réussi à récupérer 143 millions d’euros jusqu’à présent, correspondant à l’hôtel de Cavoye et à un acompte sur La Provence. Cependant, le prix de vente de La Mandala reste saisi dans le cadre de la procédure pénale, tout comme environ 70 millions d’euros d’actifs financiers.

Le volet pénal de l’affaire :

Dans le volet pénal de l’affaire, quatre hommes, dont l’ancien patron d’Orange Stéphane Richard, ont été condamnés en novembre 2021 par la cour d’appel de Paris, qui a jugé que l’arbitrage avait été biaisé en faveur de Bernard Tapie. Cependant, les prévenus ont formé des pourvois en cassation, ce qui signifie que l’affaire n’est pas encore close. En attendant, le CDR continue ses actions pour récupérer les sommes dues, notamment en vendant d’autres actifs, comme une demeure en Seine-et-Marne, dont le montant de vente sera déduit des frais et des droits, notamment du fisc. Le CDR estime que la somme totale récupérée restera loin du montant actuel de la dette, qui est chiffrée à 660 millions d’euros avec les intérêts.

Les bénéfices réalisés par le CDR :

Malgré les difficultés rencontrées dans le processus de récupération des sommes dues, le CDR a annoncé des bénéfices pour l’année 2022. Selon le communiqué, le CDR versera un dividende de 24 millions d’euros à l’État français, en tant qu’actionnaire unique de l’entité. Ces bénéfices sont en grande partie attribuables aux ventes d’actifs réalisées dans le cadre de la récupération des sommes dues dans l’affaire de l’arbitrage en faveur de Bernard Tapie. Cependant, ces bénéfices restent relativement faibles par rapport à la dette totale du CDR, qui s’élève toujours à environ 660 millions d’euros avec les intérêts.